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Obligations

La désinfection des lieux où a vécu un malade, après le départ de celui-ci, dite "terminale" est rendue obligatoire par l'article 14 du code de la santé publique pour toutes les maladies à déclaration obligatoire

Chloléra; Peste; Fièvre jaune; Rage; Thyphus exanthématique;. Fiêvres hémorragiques africaines; Fièvre thyphoîde; Tuberculose; Tétanos; Poliomyélite aigûe; Diphtérie; Méningite cérébrospinale; Toxi-infection alimentaire collective; Botulisme; SIDA; Brucellose; Légionelle (Légionelose ou maladie du légionnaire)

La désinfection terminale devra se faire avec des procédés agréés par le Ministère de la Santé Publique.

Les maladies à déclaration obligatoire: loi du 15 février 1902 selon les décrets du 29 janvier 1960.5 avril et 20 mai 1964.

La signification des lettres:

  1. C : désinfection en cours de maladie obligatoire
  2. T : désinfection terminale obligatoire
  3. E : épouillage
  1. DR : dératisation,
  2. Dl : désinsectisation
  3. DM : démoustication



1 C+T Fièvres typhoides et paratyphoides
2a C+T+E Typhus exanthématique
2b C+T+DI Autres rickettsioses (DR uniquement Thyphus murin)
3 C+T Variole
4 C+T Scarlatine
5 C Rougeole
6 C+T Diphtérie
7 C+T Suette miliaire
8 C+T Choléra
9 C+T DR+DI Peste
10 C+T+DM Fièvre jaune
11a C+T Dysenterie bacillaire
11b C+T Dysenterie amibienne
12 C+T Toxi-infections alimentaires collectives
13 C+T Méningite cérébro-spinale à méningocoques
14 C+T Poliomyélite antérieure aigue
a) formes paralytiques :(spinale, bulbaire ou intéressant les nerfs crâniens)
b) formes encéphalitiques
c) formes méningées
15 C Trachome
16 C+T Brucelloses (fièvres ondulantes ou mélitococcie)
17 C Lèpre
18a C+DR Leptospirose ictéro-hémorragique
18b C Autres leptospiroses
19 C+T Psittacose
20 C Tétanos
21 C+T+E Typhus récurrent (fièvre récurrente>
22 C Coqueluche
23 C Tularémie
24 DM Paludisme primaire autochtone DM
25 C+T Toxicose infectieuse des enfants du 1er âge en collectivité
26 C+T Tuberculose (pulmonaire ou extrapulmonaire) confirmée cliniquement, radiologiquement ou bactériologiquement